1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Mode et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, descriptions et illustrations ont une valeur indicative et ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré.

Atelier Mode se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé sur le site.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le client.

Sauf indication contraire, les prix affichés incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont exigées par la réglementation en vigueur.

Atelier Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande confirmée, le client reçoit un e-mail récapitulatif.

Atelier Mode se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• Litige antérieur avec le client
• Suspicion de fraude
• Informations incomplètes ou incorrectes
• Non-paiement de la commande

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés utilisant des technologies de cryptage conformes aux standards du secteur.

Atelier Mode ne conserve jamais les informations bancaires complètes des clients.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de l’achat.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les contraintes logistiques.

Atelier Mode ne pourra être tenu responsable des retards causés par :

• Les transporteurs
• Les formalités douanières
• Les cas de force majeure
• Les événements indépendants de sa volonté

7. Droit de Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation conformément à la politique de retour en vigueur.

Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

8. Retours et Remboursements

Les demandes de retour doivent être effectuées conformément à notre Politique de Retour.

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et respecter les conditions d’éligibilité indiquées sur le site.

Après réception et validation du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9. Responsabilité

Atelier Mode ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site internet.

La responsabilité d’Atelier Mode est limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, notamment :

• Textes
• Photographies
• Logos
• Illustrations
• Éléments graphiques

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Protection des Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes, du service client et de l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Atelier Mode s’engage à traiter les informations personnelles dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Force Majeure

Atelier Mode ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Pannes de réseaux
• Restrictions gouvernementales
• Événements imprévisibles échappant à son contrôle

13. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence du consommateur lorsque celui-ci bénéficie d’une protection légale impérative.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client via notre page de contact.

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